Terms & Conditions (FR)

Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont été publiées le 20 avril 2018 (“les Conditions générales”).

Lisez attentivement ces Conditions générales. Elles constituent un contrat légal contraignant entre vous et Gibson Europe BV. En utilisant notre boutique en ligne, vous déclarez approuver ces conditions.

Qui sommes-nous ?

Adresse du siège :
Gibson Europe BV
Kamerlingh Onnesweg 12
4131 PK VIANEN

Pays-Bas

Tél. : 00800-44427661 ou (00800)-4GIBSON1
Mail : service.europe@gibson.com

TVA : NL811674393B01
Chambre de commerce : 34180426

(“Gibson” ou “nous”)

Avant-propos

Nous aimons la musique et éprouvons, en fait, une aversion pour le charabia juridique ; cependant, des problèmes se posant parfois, nous sommes convaincus de ce que le succès de nos produits dépend de la clarté de la définition de nos droits et obligations mutuels. Nous souhaitons résoudre au mieux les difficultés susceptibles de se présenter ; ceci signifie, entre autres, qu’en cas de manque de clarté ou de problème, nous ferons de notre mieux pour trouver une solution aussi satisfaisante que possible. Voilà ce que vous pouvez attendre de la meilleure marque de guitare au monde…

1. Applicabilité
1.1.        Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par vous via notre boutique en ligne, ainsi qu’à tous les autres contrats et actes (juridiques) entre Gibson et vous-même. En cliquant sur le bouton LU ET APPROUVÉ sur notre site, vous approuvez les conditions générales.
1.2.        Nous pouvons procéder à une modification unilatérale des conditions générales. Dans ce cas, nous publierons la version adaptée sur le site web de Gibson. Cette nouvelle version aura immédiatement effet et ne s’appliquera, cependant, pas aux commandes passées antérieurement.

2. Procédure de commande
2.1.        Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir passer une commande valable sur le site web. Le contrat sera conclu dès que vous aurez cliqué sur le bouton “Lu et approuvé “. Le contrat une fois conclu, vous serez soumis à une obligation de paiement conformément à la méthode de paiement pour laquelle vous avez opté.
2.2.        Vous recevrez ensuite, un message e-mail de la part de Gibson, lequel fera mention des principaux engagements relatifs à votre achat, dont une liste des produits, ainsi qu’une spécification du prix total. Vous trouverez également un lien vers ces conditions générales, de telle sorte que vous puissiez consulter celles-ci par la suite si vous souhaitez avoir des informations concernant le délai de rétraction légal, la garantie ou le traitement des réclamations.
2.3.        Nous nous efforcerons de vous informer au mieux en vous envoyant des mails informatifs à différents moments du processus de traitement de votre commande.

3. Prix
3.1.        Les prix mentionnés sur le site web s’entendent TVA incluse et hors frais de port. Les frais de port seront ajoutés, sur le site, entre l’ajout panier et le paiement, de telle sorte que vous puissiez toujours voir le prix total avant que le contrat ne prenne effet.
3.2.        Pour plus d’informations, consultez également notre foire aux questions (FAQ).

4. Paiement / réserve de propriété
4.1.        Gibson accepte uniquement les paiements effectués via les modes de paiement proposés sur le site, à savoir : les cartes de crédit mentionnées sur le site, iDeal et PayPal. Nous ne proposons aucune facilité de crédit sur les produits que nous vendons.
4.2.        Toutes les transactions de paiement peuvent être soumises à un contrôle de validité par le fournisseur concerné ou par des tiers. Ce contrôle de validité est exécuté conformément à la déclaration de confidentialité de notre fournisseur de services de paiement (Adyen).
4.3.        Le transfert total du droit de propriété des produits commandés chez Gibson s’effectue uniquement à la réception du paiement complet du prix d’achat. Si pour quelle raison que ce soit, un paiement est refusé après que Gibson ait envoyé les produits, Gibson est en droit de réclamer les produits concernés ou d’en exiger le paiement, des frais de recouvrement légaux pouvant, dans ce cas, être portés en compte. Gibson se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous pouvons facturer des coûts liés à la récupération des produits.
4.4.        Gibson n’est, en aucun cas, responsable de quel retard que ce soit découlant des situations décrites ci-dessus.

5. Livraison
5.1         Gibson Europe BV livre actuellement ses produits dans un nombre limité de pays de l’Union européenne, à savoir :
les Pays-Bas, France, Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et Allemagne
Le nombre de pays augmentera à court terme.
5.2         Nous livrons uniquement nos produits durant les jours ouvrables et, dans certains cas, le samedi. Ceci en fonction du pays et du transporteur engagé. Pour toute information exacte relative à ces services, nous vous renvoyons au site web ou au service clientèle de notre transporteur. Vous recevrez un mail vous informant de la livraison au moment où votre colis sera réceptionné par le transporteur.
5.3         Dès que vous aurez passé la commande, vous ne pourrez plus modifier l’adresse de livraison via le site web de Gibson. Si, donc, vous devez modifier l’adresse de livraison, nous vous conseillons de contacter, au plus vite, notre service clientèle pour savoir si la modification est encore possible. Gibson ne peut garantir qu’il sera encore possible de modifier l’adresse de livraison à ce moment-là. Gibson vous facturera les frais complémentaires éventuels et vous en fournira la confirmation par e-mail.
5.4         La date de livraison d’un produit dépend du stock et de l’adresse de livraison que vous nous avez fournie. Dans le cas où aucun engagement n’a été pris relativement au délai de livraison, le produit est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement.
5.5         Nous supposons que l’adresse de livraison que vous nous avez fournie est facilement accessible par les moyens de transport habituels. Si tel n’est pas le cas, nous vous prions de l’indiquer lors de votre commande ou d’en informer, sans délai, notre service clientèle une fois la commande passée.
5.6         Dès que notre transporteur vous a livré la commande, vous assumez le risque lié au produit. Ceci signifie que vous êtes, à partir de ce moment, responsable des dommages occasionnés au produit après la livraison.
5.7         Dans le cas où votre colis est (visiblement) endommagé, vous devez le notifier à la réception du colis (sur les documents de livraison ou au terminal du chauffeur) et nous en informer immédiatement (au plus tard dans les 24 heures). Veuillez contacter le service clientèle à ce sujet.
5.8         Dans le cas où vous constatez, après avoir déballé le colis, que les produits sont endommagés, nous vous prions de nous en informer immédiatement (au plus tard dans les 24 heures). Veuillez contacter le service clientèle à ce sujet.

6. Droit de rétraction
6.1         Vous pouvez, sans mentionner de motif, renoncer au contrat avec Gibson dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit (ou dans le cas d’une commande de plusieurs produits ayant été envoyés en plusieurs fois, dans les 30 jours calendaires suivant la réception du dernier colis). Dans ce cas, vous enregistrez votre retour de produit via le lien Service client (Customer Service) visible en bas de la page du site web et suivez les instructions sous “rétraction de commande”, ou en envoyant un message par e-mail à notre service clientèle ; dans ce cas :
6.1.1      Nous vous rembourserons, dès que possible et, en tout cas, dans les 14 jours calendaires suivant la réception des produits renvoyés, le montant du prix d’achat et les frais de livraison éventuels, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix éventuel d’opter expressément pour un mode de livraison autre que standard. Pour vous rembourser, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour les paiements effectués ou verserons, en concertation, le montant concerné sur un compte bancaire mentionné par vos soins.
6.1.2      Dans le cas où vous optez pour le droit de rétraction, les frais de renvoi et de contrôle de qualité éventuels seront à votre charge. Ces frais seront retenus sur le montant qui vous sera remboursé. Les frais sont en principe identiques aux frais d’envoi. Dans le cas où ces frais sont différents, nous vous informerons par e-mail des frais supplémentaires éventuels.
6.1.3      Durant le délai de rétraction, vous êtes dans l’obligation de traiter les produits avec soin.
6.1.4      Les produits que vous nous renvoyez doivent être complets, dépourvus de dommages et munis d’un emballage identique. Pour plus d’informations, voir notre FAQ. Si vous doutez de quoi que ce soit, veuillez contacter notre service clientèle qui vous fournira les instructions nécessaires.
6.1.5      Si, suite à la réception et au contrôle de qualité, nous constatons que le produit présente des dommages (autres que ceux manifestement liés au transport) et /ou des traces d’utilisation rendant, pour nous, le produit non commercialisable, nous nous réservons le droit, en en motivant la raison, de vous renvoyer le produit sans vous rembourser le prix d’achat. Les frais supplémentaires découlant de cette décision (dont, sans s’y limiter, les frais de transport) vous seront facturés. Nous vous le confirmerons par e-mail.
6.1.6      Si, suite à la réception et au contrôle de qualité, nous constatons que le produit présente des dommages (autres que ceux manifestement liés au transport) et /ou présente des traces d’utilisation telles que nécessitant une réparation et/ou un remplacement des composants afin que le produit soit de nouveau commercialisable, les frais découlant de ces opérations vous seront facturés. Ces frais seront soustraits du montant de remboursement du prix d’achat. Nous vous en informerons et confirmerons les frais par e-mail.

7. Produit endommagé ou défectueux
7.1         Pour nos conditions de garantie, veuillez vous rendre sur :
http://www.gibson.com/Support/Warranty
ou contacter notre service clientèle.
7.2         Dans le cas où nous constatons que le défaut est couvert par notre garantie :
7.2.1      Nous procédons, si possible, au remplacement du produit défectueux par un produit identique ; ou
7.2.2      Si nous ne pouvons pas procéder au remplacement du produit défectueux par un produit identique, nous vous proposerons un produit de substitution équivalent, ou :
7.2.3      Nous procéderons, en concertation, à une réparation.
7.3         Si nous concluons que le produit que vous nous avez renvoyé n’est, en fait, ni endommagé, ni défectueux, nous vous le renverrons et vous facturerons les frais supplémentaires d’expédition du produit. Nous vous le confirmerons par e-mail.
7.4         Si le produit que vous recevez n’est pas celui que vous nous avez commandé, nous vous prions d’en informer notre service clientèle. Nous viendrons ensuite reprendre, chez vous, le produit livré par erreur et vous livrer le produit correct ou bien nous vous rembourserons le prix d’achat et les frais de livraison éventuels.

8. Restitutions

Les restitutions ont lieu conformément aux présentes conditions générales et par remboursement sur un compte bancaire transmis par vos soins ou via le mode de paiement utilisé par vous lors de votre commande. Le traitement bancaire de remboursements peut durer jusqu’à 5 jours, Gibson n’ayant aucune influence sur ce processus.

9. Responsabilité
9.1         Dans les présentes conditions générales, rien n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour ce qui suit :
9.1.1      décès ou dommage corporel dus à une négligence ;
9.1.2      fraude ; ou exigences légales ou autre responsabilité ne pouvant être exclues par la législation applicable ;
9.2         Est autorisé, dans la mesure du possible, par la législation, ce qui suit :
9.2.1      le site web et le contenu sont proposés ‘tels quels” et sans aucune quelconque garantie ;
9.2.2      il peut uniquement être exigé des produits qu’ils répondent au contrat et soient adaptés à l’objectif pour lequel ils sont mis à disposition ; et
9.2.3      nous rejetons toute autre déclaration expresse ou implicite, toute garantie, disposition et autres conditions ayant trait au site web, au contenu ou aux produits.
9.3         La responsabilité totale prévue par contrat – en cas d’acte illicite (y compris négligence) ou de violation de quelle obligation légale que ce soit ou autre perpétrés par nous,  les entreprises du groupe, les directeurs, employés, transporteurs ou autres intermédiaires engagés – pour tout préjudice subi par vous ou par un tiers, est, au maximum, limitée :
9.3.1      au montant que vous avez payé pour le produit, ou
9.3.2      au montant versé par notre assureur responsabilité, pour autant que celui-ci décide de verser une indemnité quelconque.
9.4         Nous-mêmes, nos directeurs, employés, transporteurs et autres intermédiaires engagés, ne seront pas tenus responsables – soit du chef du contrat, soit du chef d’un acte illicite (y compris négligence) ou en raison de toute violation de quelle obligation légale que ce soit ou autre – de :
9.4.1      tout préjudice indirect ;
9.4.2      tout préjudice découlant ou étant lié à une perte de revenus, un manque à gagner, une perte de survaleur, de données, de contrats ou à une interruption des activités commerciales ;
9.4.3      tout dommage découlant de l’utilisation du site web ou de la boutique en ligne, ce qui comprend sans s’y limiter – et en relation à l’utilisation – l’impossibilité d’utiliser ceux-ci, tout dommage conséquent à l’utilisation du site web et de l’information sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les dommages dus à une perte ou causés par des virus susceptibles d’infecter votre ordinateur, logiciel, vos données et autres biens des suites de l’accès au(x) site(s) web, dus à l’utilisation ou à la navigation sur celui-ci ou au téléchargement de données du site web ou des sites web liés au site web et/ou
9.4.4      tout dommage découlant de l’utilisation anormale des produits, de leur transformation, du fait ne pas respecter nos instructions ou d’utiliser les produits de manière imprudente.
9.5         En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations et sommes autorisés à annuler les commandes sans que vous ayez droit à quelle indemnisation que ce soit. Dans le cas où la période de force majeure dure plus de trois mois, vous êtes en droit, tout comme Gibson, d’annuler les commandes ou de résilier le(s) contrat(s), sans que nous soyons redevables de dommages-intérêts l’un envers l’autre.

Est entendu par force majeure, toute circonstance indépendante de notre volonté, laquelle fait entrave au respect de l’ensemble ou d’une partie de nos obligations. Font, entre autres, partie des circonstances susmentionnées : les grèves, incendies, pannes d’exploitation, pannes d’énergie, non-livraisons ou livraisons retardées de la part de fournisseurs ou autres tiers engagés, l’absence d’autorisation devant être obtenue de la part des autorités, les maladies ou indisponibilité d’employés, ainsi que les pannes de réseau (télécommunication) ou de connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité, à un moment donné, du site web et/ou de son contenu.
9.6         Nullité et déclaration de renonciation
9.6.1      Dans le cas ou et pour autant qu’une part des présentes conditions générales ou qu’une disposition quelconque de celles-ci est/sont passée(s) en force de chose jugée ou est/sont annulée(s) ou est/sont autrement invalidée(s), les autres dispositions de ces conditions générales demeurent intégralement en vigueur et la validité des autres dispositions ne sera aucunement influencée. Gibson et vous-même conviendront d’une disposition de remplacement laquelle ressemblera autant que possible à la disposition passée en force de chose jugée ou annulée.
9.6.2      La non-revendication des conditions générales de la part de Gibson ne signifie pas que nous renonçons aux droits découlant de celles-ci.

10. Droits de tiers

Les tiers ne peuvent tirer aucun droit des présentes conditions générales.

11. Transfert

Nous conservons le droit de transférer ou de confier en sous-traitance, à un ou plusieurs tiers, un droit quelconque ou l’ensemble de nos droits et obligations découlant des présentes conditions générales. Nous vous informerons par e-mail.

12. Plaintes, droit applicable et compétence

Vous pouvez déposer une plainte en cliquant sur ce lien :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Seul le droit néerlandais s’applique aux contrats conclus sous les présentes conditions et à tous les actes (juridiques) passés entre vous et nous. Tous les litiges découlant des conditions susmentionnées et liés aux présentes conditions générales et/ou à leur explication ou exécution seront réglés par le tribunal compétent d’Amsterdam. Est expressément exclue l’applicabilité de la Convention de Vienne (CISG).

13. Contrat complet

Les présentes conditions générales constituent – avec la commande d’un produit quelconque passée via la boutique en ligne – le contrat complet et remplacent tous les autres contrats antérieurs conclus entre nous et vous relativement à l’utilisation du site web et/ou la commande du produit en question.